Assurance pertes d’exploitation : comment protéger son entreprise après un sinistre ?
Un sinistre professionnel ne provoque pas uniquement des dommages matériels.
Pour une entreprise, les conséquences financières peuvent parfois être encore plus importantes que les dégâts eux-mêmes : interruption de l’activité, baisse du chiffre d’affaires, perte de clients, loyers à payer, salaires à maintenir ou encore remboursement des emprunts.
Une assurance multirisque professionnelle peut prendre en charge les dommages matériels prévus au contrat. Mais elle ne couvre pas nécessairement toutes les pertes financières liées à l’arrêt de l’entreprise.
C’est précisément le rôle de la garantie pertes d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une assurance pertes d’exploitation ?
La garantie pertes d’exploitation vise à compenser les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction d’activité à la suite d’un sinistre couvert par le contrat.
Il peut par exemple s’agir :
d’un incendie
d’un dégât des eaux
d’une tempête
d’un dommage important dans les locaux
de la destruction d’équipements indispensables à l’activité
Les événements réellement couverts dépendent toujours des conditions du contrat souscrit.
Le principe est simple : réparer les locaux ou remplacer le matériel ne suffit pas toujours.
Pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, l’entreprise peut être dans l’impossibilité de fonctionner normalement alors que certaines charges continuent à être payées.
Quelle différence entre les dommages matériels et les pertes d’exploitation ?
Prenons l’exemple d’un artisan disposant d’un atelier.
Un incendie détruit une partie du local ainsi que plusieurs machines.
L’assurance couvrant les dommages matériels peut, selon le contrat, financer la réparation des locaux et le remplacement des équipements endommagés.
Mais pendant les travaux, l’entreprise ne peut plus produire normalement.
Son chiffre d’affaires diminue alors que certaines dépenses restent dues :
loyer
salaires
assurances
abonnements
remboursements d’emprunts
charges administratives
autres frais fixes
La garantie pertes d’exploitation intervient justement sur cette deuxième conséquence du sinistre.
Que peut couvrir une garantie pertes d’exploitation ?
Selon le contrat, l’indemnisation peut notamment porter sur la perte de marge brute subie par l’entreprise.
Certains contrats peuvent également prendre en charge des frais supplémentaires engagés pour maintenir ou reprendre l’activité plus rapidement.
Il peut par exemple s’agir de :
louer temporairement un autre local
louer du matériel de remplacement
sous-traiter une partie de la production
installer un équipement provisoire
engager des frais supplémentaires de transport
mettre en place des solutions permettant de conserver les clients
Les plafonds, franchises, durées d’indemnisation et exclusions peuvent être très différents d’un contrat à l’autre.
Il est donc important de comparer autre chose que le tarif annuel de l’assurance.
Exemple concret : un commerce fermé pendant deux mois
Imaginons un commerce réalisant habituellement 40 000 euros de chiffre d’affaires par mois.
À la suite d’un important dégât des eaux, le local doit fermer pendant deux mois.
L’entreprise peut alors perdre une part importante de son chiffre d’affaires tout en continuant à supporter de nombreuses charges.
L’indemnisation ne correspond toutefois pas forcément au chiffre d’affaires qui n’a pas été réalisé.
Le calcul peut notamment reposer sur la marge brute et sur les modalités prévues au contrat.
L’objectif de la garantie est de compenser les conséquences économiques du sinistre dans les limites de la couverture souscrite.
Combien de temps peut-on être indemnisé ?
La durée d’indemnisation est un élément essentiel de l’assurance pertes d’exploitation.
Lors de la souscription, l’entreprise doit estimer le temps nécessaire pour retrouver une activité normale après un sinistre important.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte :
durée des travaux
délai de remplacement des machines
délai d’approvisionnement
démarches administratives
reconstitution des stocks
retour progressif de la clientèle
spécificités du secteur d’activité
Une entreprise disposant de machines fabriquées sur mesure peut par exemple avoir besoin de plusieurs mois avant de pouvoir reprendre complètement son activité.
Une durée d’indemnisation trop courte peut donc devenir problématique.
La réouverture ne signifie pas toujours la fin des pertes
Une entreprise peut rouvrir ses portes sans avoir immédiatement retrouvé son niveau d’activité habituel.
Une fermeture prolongée peut provoquer :
une perte de clientèle
une diminution des commandes
la perte de certains contrats
une baisse de visibilité
un changement des habitudes des clients
Il faut donc anticiper non seulement le temps nécessaire pour réparer les locaux, mais également celui nécessaire pour retrouver une activité normale.
Qu’est-ce que la marge brute en assurance ?
La marge brute utilisée pour déterminer l’indemnisation doit être définie dans le contrat.
Elle constitue généralement une donnée importante dans le calcul de la perte financière.
Une entreprise qui connaît une forte croissance doit donc penser à mettre régulièrement à jour les informations communiquées à son assureur.
Un chiffre d’affaires ayant fortement augmenté depuis la souscription peut rendre les montants assurés insuffisants.
Quels frais supplémentaires peuvent être pris en charge ?
Après un sinistre, engager certaines dépenses peut permettre de reprendre l’activité plus rapidement.
Une entreprise peut par exemple devoir louer temporairement :
un atelier
un entrepôt
un bureau
une machine
du matériel informatique
un véhicule professionnel
Elle peut également décider de sous-traiter provisoirement certaines prestations afin de continuer à servir ses clients.
Selon les contrats, certains de ces frais supplémentaires peuvent être couverts.
Il convient toutefois de vérifier les plafonds, les conditions et les justificatifs nécessaires.
Une simple baisse de chiffre d’affaires est-elle suffisante ?
Non.
Une baisse de chiffre d’affaires ne permet pas automatiquement de déclencher une garantie pertes d’exploitation.
Dans de nombreux contrats, l’indemnisation dépend de la survenance préalable d’un dommage matériel lui-même couvert par l’assurance.
Une baisse d’activité liée à la conjoncture économique, à la perte d’un client ou à une baisse générale des commandes n’est donc généralement pas assimilée à un sinistre garanti.
Des extensions peuvent néanmoins exister pour certains événements particuliers.
Il faut toujours vérifier précisément les conditions prévues au contrat.
Attention à la franchise
La franchise peut être définie sous la forme d’un montant financier mais également, dans certains contrats, sous la forme d’une période non indemnisée.
Avant de souscrire, il est important de regarder :
la franchise
la durée maximale d’indemnisation
les événements couverts
le montant assuré
les exclusions
les frais supplémentaires couverts
Pour une petite entreprise disposant de peu de trésorerie, une franchise trop importante peut avoir un impact significatif.
Quelles entreprises sont concernées ?
La garantie pertes d’exploitation peut concerner de nombreuses activités professionnelles.
Elle est particulièrement utile lorsque l’entreprise dépend fortement de ses locaux, de ses équipements ou de sa capacité à maintenir une continuité d’activité.
Artisans
Un menuisier, un garagiste, un métallier ou un fabricant peut dépendre fortement de son atelier et de ses machines.
La destruction d’un équipement essentiel peut interrompre l’activité pendant plusieurs semaines.
Commerçants
Un commerce fermé après un sinistre perd immédiatement du chiffre d’affaires et peut également voir une partie de sa clientèle se tourner vers d’autres enseignes.
Restaurants
Un incendie dans une cuisine ou un important dégât des eaux peut rendre le restaurant inexploitable pendant plusieurs semaines.
Les charges continuent pourtant à courir pendant la fermeture.
Entreprises industrielles
La perte d’une machine ou d’une ligne de production peut être particulièrement pénalisante lorsque les délais de remplacement sont longs.
Entreprises de services
Même lorsqu’une entreprise ne possède pas d’atelier, un sinistre touchant ses bureaux, son matériel informatique ou ses installations peut fortement perturber son activité.
Comment déterminer le niveau de couverture nécessaire ?
Il n’existe pas de montant adapté à toutes les entreprises.
Plusieurs éléments doivent être étudiés :
chiffre d’affaires
marge
charges fixes
masse salariale
dépendance aux locaux
dépendance à certaines machines
valeur des équipements
délai de remplacement du matériel
niveau de trésorerie
saisonnalité de l’activité
temps nécessaire pour retrouver les clients
Une entreprise industrielle n’aura pas les mêmes besoins qu’un consultant indépendant ou qu’un commerce de proximité.
Quand faut-il mettre à jour son contrat ?
Une assurance souscrite lors de la création de l’entreprise peut ne plus être adaptée quelques années plus tard.
Certains événements doivent conduire à revoir les garanties :
forte augmentation du chiffre d’affaires
déménagement
ouverture d’un nouvel établissement
acquisition de machines
augmentation importante des stocks
recrutement de nouveaux salariés
lancement d’une nouvelle activité
développement important de l’entreprise
Le contrat doit évoluer avec l’activité réelle de l’entreprise.
Quels documents conserver en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, l’entreprise doit pouvoir démontrer sa situation économique et les pertes réellement subies.
Il est donc essentiel de conserver une comptabilité à jour.
Plusieurs documents peuvent être utiles :
bilans
comptes de résultat
factures
relevés d’activité
contrats commerciaux
éléments de chiffre d’affaires
justificatifs de charges
justificatifs des dépenses supplémentaires engagées
L’expert-comptable peut également intervenir pour aider à documenter les pertes subies.
Les principales erreurs à éviter
Choisir une durée d’indemnisation trop courte
Une entreprise peut mettre plusieurs mois à retrouver son fonctionnement normal, notamment lorsqu’une machine importante doit être remplacée.
Ne pas actualiser les montants assurés
Une forte croissance de l’entreprise peut rendre les anciennes garanties insuffisantes.
Comparer uniquement les prix
Une assurance moins chère peut prévoir une franchise plus importante, une durée d’indemnisation plus courte ou davantage d’exclusions.
Ne pas déclarer les changements d’activité
Une modification importante de l’activité doit être communiquée à l’assureur afin que le contrat reste adapté.
Penser que toutes les interruptions sont assurées
Chaque contrat définit précisément les événements permettant de déclencher la garantie.
Comment savoir si votre entreprise est correctement assurée ?
Vous pouvez commencer par consulter votre contrat de multirisque professionnelle et vos conditions particulières.
Vérifiez notamment :
la présence d’une garantie pertes d’exploitation
les événements pouvant déclencher l’indemnisation
la durée maximale d’indemnisation
le montant garanti
la franchise
les frais supplémentaires couverts
les exclusions
les données déclarées concernant votre chiffre d’affaires et votre activité
Si ces informations ne correspondent plus à la situation actuelle de votre entreprise, il peut être utile de revoir votre contrat.
Pourquoi passer par un courtier en assurance professionnelle ?
Comparer une assurance professionnelle uniquement sur le prix peut être trompeur.
Le rôle du courtier est notamment d’étudier l’activité de l’entreprise et les principaux risques auxquels elle est exposée.
Pour une garantie pertes d’exploitation, il peut notamment comparer :
les événements couverts
les franchises
les montants garantis
les durées d’indemnisation
les frais supplémentaires
les exclusions
MarcPro.fr accompagne les artisans, commerçants, professions libérales, TPE, PME et travailleurs non salariés dans la recherche de solutions d’assurance professionnelle adaptées à leur activité.
Faites vérifier votre assurance professionnelle
Un incendie, un dégât des eaux ou un autre sinistre important peut interrompre une activité pendant plusieurs semaines.
Les locaux peuvent être réparés relativement rapidement alors que les conséquences commerciales et financières peuvent durer beaucoup plus longtemps.
La question n’est donc pas uniquement de savoir si votre matériel et vos locaux sont assurés.
Il faut également savoir comment votre entreprise pourrait continuer à payer ses charges si elle ne pouvait plus travailler normalement.
MarcPro.fr peut analyser votre situation et comparer les solutions proposées par ses partenaires assureurs.
Demandez votre devis gratuit et sans engagement directement sur MarcPro.fr.
