Une erreur, un oubli, un conseil mal interprété, et votre responsabilité est engagée. La RC Pro prend en charge les dommages que votre activité cause à vos clients, fournisseurs et partenaires. Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires et vous accompagnons jusqu'à la signature.
Vous couvrir des dommages causés à un tiers dans votre activité.
La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, répare les dommages que vous, vos salariés ou vos prestations causent à un tiers dans le cadre de votre activité. Dès qu'un client, un fournisseur ou un partenaire subit un préjudice à cause d'une faute, d'une erreur, d'un retard, d'un oubli ou d'un manquement de votre part, c'est elle qui intervient.
Elle vise trois types de préjudices : les dommages corporels (une personne blessée), les dommages matériels (un bien détérioré) et les dommages immatériels (une perte financière, par exemple un site livré en retard qui fait perdre du chiffre d'affaires à votre client). Sans elle, ces réparations restent à votre charge, et pour beaucoup de TNS, c'est le patrimoine personnel qui est exposé.
Attention à ne pas la confondre avec la responsabilité civile de votre contrat habitation, qui ne couvre que la vie privée. La RC Pro protège le périmètre de votre métier : prestations, conseils, livrables, intervention chez le client.
Dès que votre activité peut causer un préjudice à quelqu'un, vous êtes concerné. Cela vaut pour la quasi-totalité des professionnels, qu'ils interviennent en clientèle, livrent des prestations ou délivrent du conseil.
Développeurs, consultants, graphistes, rédacteurs : un livrable défectueux ou un conseil contesté peut engager votre responsabilité personnelle.
Une équipe qui intervient chez les clients multiplie les occasions de dommage matériel ou corporel à couvrir.
Santé, droit, expertise-comptable, immobilier : pour ces métiers, la RC Pro est une obligation légale pour exercer.
Consultants, formateurs, agences : le manquement au devoir de conseil compte parmi les mises en cause les plus fréquentes.
Techniciens, prestataires sur site : vous manipulez les biens et les locaux d'autrui au quotidien.
Un produit défaillant, une livraison qui cause un dommage, et la responsabilité du vendeur peut être recherchée.
Le périmètre exact dépend du contrat retenu. Voici les garanties que l'on retrouve le plus souvent dans un contrat RC Pro, et que nous vérifions point par point avec vous.
Les conséquences pécuniaires d'une faute professionnelle, d'une erreur de réalisation ou d'une négligence commise dans votre prestation.
Un conseil incomplet ou inadapté qui cause un préjudice à votre client : un motif de mise en cause courant pour les métiers de service.
Une personne blessée du fait de votre activité ou lors d'une intervention sur site, avec prise en charge des frais et indemnités selon le contrat.
La détérioration des biens, locaux ou équipements d'un client ou d'un tiers causée par votre intervention.
Les pertes financières subies par un tiers à cause de votre prestation : retard de livraison, indisponibilité, perte d'exploitation, selon les conditions du contrat.
La prise en charge des frais de défense et de la gestion du litige lorsqu'un tiers met votre responsabilité en cause, dans la limite des plafonds prévus.
La RC Pro est légalement obligatoire pour de nombreuses professions réglementées. C'est notamment le cas dans la santé (médecins, infirmiers, kinés...), le droit (avocats, notaires), l'expertise-comptable, l'immobilier (agents, gestionnaires) ou encore pour les agents généraux d'assurance. Dans le bâtiment, l'obligation passe surtout par la garantie décennale, qui relève d'un régime spécifique.
Pour les activités non réglementées, la RC Pro n'est pas imposée par la loi, mais elle reste vivement recommandée. Sans elle, les indemnités dues à un tiers en cas de dommage restent à votre charge, et pour un TNS, c'est le patrimoine personnel qui peut être engagé.
Les obligations dépendent précisément de votre métier et de votre statut. Pour savoir si vous y êtes soumis et avec quels plafonds minimaux, le plus sûr reste d'en parler avec votre conseiller, qui vérifie votre situation au cas par cas.
En tant que courtier, nous mettons en concurrence nos assureurs partenaires pour trouver le contrat qui colle à votre métier, pas une offre standard.
Un consultant et un artisan n'ont pas les mêmes risques. Nous ajustons les plafonds, les exclusions et le périmètre à votre réalité.
Un interlocuteur dédié au 06 70 94 58 01 pour comprendre vos besoins, expliquer les clauses et vous orienter en cas de sinistre.
Franchises, exclusions, garantie subséquente : nous vous montrons ce qui change vraiment d'un contrat à l'autre avant que vous signiez.
Vous obtenez une comparaison claire sans rien débourser et décidez en toute liberté, à votre rythme.
On vous suit de la demande de devis à la signature, et on reste votre contact pour les évolutions de votre contrat.
Un échange rapide pour comprendre votre métier, vos risques et vos besoins réels.
Nous mettons en concurrence nos compagnies partenaires pour trouver le bon rapport garanties / prix.
Un conseiller vous explique les offres en toute transparence, sans jargon ni engagement.
Souscription accompagnée et attestation rapide. Nous restons votre interlocuteur en cas de sinistre.
Il n'existe pas de tarif unique : la cotisation se construit à partir de votre profil de risque. Voici les principaux facteurs qui font varier le prix d'un contrat à l'autre.
Un métier de conseil, un artisan intervenant sur site ou une profession de santé ne présentent pas le même niveau de risque, ce qui pèse directement sur la cotisation.
Plus votre volume d'activité est élevé, plus l'exposition au risque augmente, et la prime suit généralement.
Le nombre de personnes qui interviennent sous votre responsabilité fait évoluer le périmètre à couvrir.
Le montant maximal pris en charge par sinistre et par an que vous retenez influe sur le tarif.
La part qui reste à votre charge en cas de sinistre : une franchise plus haute réduit la cotisation, et inversement.
Travailler uniquement en France ou aussi à l'international modifie le périmètre géographique couvert et le prix.
Les garanties, plafonds et tarifs dépendent du contrat retenu et de votre situation. Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, vous est remis après étude par votre conseiller MarcPro.fr.
Cela dépend de votre métier. Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, expertise-comptable, immobilier, agents généraux...) et fortement recommandée pour les autres. Votre conseiller vérifie votre situation précise au 06 70 94 58 01.
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant votre activité (faute, erreur, conseil). La décennale, propre au bâtiment, couvre les désordres qui compromettent la solidité ou l'usage d'un ouvrage pendant 10 ans après réception. Pour un professionnel du BTP, les deux se complètent.
Oui, c'est l'un de ses rôles centraux pour les métiers de service et de conseil. Si un conseil incomplet ou inadapté cause un préjudice à votre client, la garantie peut intervenir, selon le périmètre et les conditions de votre contrat.
Cela relève de la garantie subséquente, qui prolonge la couverture pour des réclamations portant sur des faits survenus pendant la période d'assurance, même déclarés après. Sa durée varie selon les contrats : c'est un point que nous vérifions ensemble avant la signature.
Oui. La RC Pro s'adresse aux TNS, auto-entrepreneurs et freelances comme aux TPE et PME. Nous adaptons les garanties et les plafonds à la taille et au risque réel de votre activité.
Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat. La garantie prend alors en charge l'indemnisation du tiers et, selon les clauses, les frais de défense, dans la limite des plafonds. Votre conseiller MarcPro reste à vos côtés pour vous orienter dans la démarche.
Le devis est gratuit et sans engagement. Vous nous transmettez quelques informations sur votre activité, et nous comparons les offres de nos assureurs partenaires pour vous proposer une solution adaptée.
Vos locaux, votre matériel et votre exploitation protégés.
En savoir plusL'assurance obligatoire des métiers du bâtiment, sur 10 ans.
En savoir plusVotre patrimoine personnel à l'abri en cas de faute de gestion.
En savoir plusMaintenir vos revenus en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
En savoir plusParlez à un conseiller MarcPro au 06 70 94 58 01 ou demandez votre devis gratuit. Nous comparons nos assureurs partenaires et vous accompagnons jusqu'à la signature, sans engagement.